J.O. Numéro 278 du 30 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MEND0102289A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Deloche (Jean, Pierre), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.